CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION au 01/04/2023
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat. Les parties déclarent que les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier. La présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
ACCEPTATION DE L’OFFRE
Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire de notre site internet www.massaintantoine.fr. Par la sélection de l’un de nos meublés de tourisme sur la plateforme de vente à distance et de la confirmation de la réservation en ligne, le locataire a explicitement déclaré avoir lu et accepté toutes les conditions.
La réservation est réputée formée dès la réception de la confirmation de réservation par un mail de l’établissement.
PAIEMENT
Par Carte bancaire :
Le règlement devient effectif dès le paiement en ligne du montant de 30% d’acompte pour une réservation faite plus de 30 jours avant l’arrivée, et de 100% de la location pour une réservation faite moins de 30 jours avant l’arrivée. Pour les réservations faites plus de 30 jours avant l’arrivée, le solde de la location est à régler par virement bancaire, chèque bancaire ou chèques vacances 30 jours avant l’arrivée. Le règlement de la taxe de séjour doit être payé au plus tard à la prise de possession des lieux.
Par virement, chèque, espèces :
Le règlement devient effectif dès lors que le locataire retourne un exemplaire du présent contrat accompagné du montant de l’acompte (30% de la somme totale) avant la date indiquée sur le contrat. Le solde de la location est à verser un mois avant l’arrivée, la taxe de séjour au plus tard à la prise de possession des lieux.
Moins d’un mois avant votre arrivée, si nous n’avons pas reçu le règlement intégral, nous nous réservons le droit d’annuler la réservation et les conditions d’annulation peuvent être appliquées. En cas de retard de paiement, nous vous demandons de nous prévenir.
DÉPÔT DE GARANTIE OU CAUTION
Si le client a réglé sa réservation par carte bancaire en ligne, le dépôt de garantie s’effectue automatiquement (empreintes de carte bancaire).
Si le client a réglé sa réservation par virement, chèque, espèces ou chèques vacances, le dépôt de garantie s’effectue à la remise des clés.
Le dépôt de garantie est restitué au locataire dans un délai raisonnable, après l’état des lieux contradictoire, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Ce délai ne peut dépasser 60 jours. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire.
GARANTIE PAR CARTE BANCAIRE
Les coordonnées de la carte bancaire du locataire servent de garantie pour la réservation en ligne. En fonction des échéances de paiement de la location et après notification préalable faite par le bailleur au locataire, le bailleur peut exercer son droit de débiter la carte bancaire du montant dû à l’échéance. En cas de réservation non annulée, client non présent d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions spécifiques.
CONVENTION DE PREUVE
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Mas Saint Antoine seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
UTILISATION DES LIEUX
Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. Le Locataire devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. Le Locataire respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux.
A son départ, le locataire s’engage à rendre le logement aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée s’il ne prend pas l’option ménage de fin de séjour (faire les vitres, les WC, les cabines de douche, aspirateur, serpillière …) ; sinon il doit être rendu dans un état de salissures “normal”. S’il y a lieu, le bailleur ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire doit fournir le logement conformément à la description qu’il en a faite et le maintenir en état de servir.
La piscine privée non surveillée mise à disposition par le propriétaire est commune aux 6 gîtes et interdite à tout autre personne. Par mesure de sécurité, l’accès à la piscine sera interdit dès la tombée de la nuit et jusqu’à 8h du matin. Les enfants sont les bienvenus dans nos installations, mais sont sous la responsabilité exclusive et totale de leurs parents (ou tuteurs).
NOMBRE D’OCCUPANTS
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité indiquée sur le contrat (bébés compris). Toutefois, un dépassement peut être accordé par le propriétaire. Dans ce cas et compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants, un supplément sera calculé au prorata du nombre de personnes.
ARRIVÉE, DÉPART, ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
Les arrivées s’effectuent à partir de 17h, les départs jusqu’à 10h. L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements sont faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire. Seul, l’accord préalable du bailleur pourrait permettre au locataire de bénéficier d’une période de location prolongée. En cas de départ tardif, des frais supplémentaires de 70€ seront retenus.
LITS, SERVIETTES ET MATERIEL POUR BEBE
Nous mettons à votre disposition les draps de bains (à utiliser uniquement pour les douches à l’intérieur des hébergements), des tapis de bains et des torchons pour la vaisselle. Il est strictement interdit de se rendre à la piscine avec les draps de bain mis à disposition dans l’hébergement (une retenue sur caution sera effectuée en cas de non respect des règles).
Vous devrez apporter vos propres serviettes pour la piscine et la plage.
Nous pouvons vous prêter une chaise haute et un lit parapluie sans coût supplémentaire. A indiquer pendant votre demande de réservation.
FETES, SOIREES ETC
Le Mas Saint Antoine est un lieu calme au milieu de la nature. Les fêtes, soirées, etc. ne sont pas autorisées sauf lors de la privatisation du domaine et sous certaines conditions (nous contacter).
CONDITIONS DE RÉSILIATION
En cas d’annulation : Toute annulation doit être notifiée dans les plus brefs délais par lettre recommandée. Si l’annulation intervient entre 90 jours et 30 jours avant la date de location, l’acompte ne sera pas rendu, sauf si le logement réservé peut être reloué aux mêmes conditions et à la même date. Si l’annulation intervient dans les 30 jours avant la date de la location, le solde ne sera pas rendu, sauf si le logement réservé peut être reloué aux mêmes conditions et à la même date. Dans tous les autres cas, une retenue de 10 % du montant de la location sera effectuée pour frais de dossier.
En cas de confinement lié au COVID-19 le propriétaire s’engage à un report dans les 18 mois ou remboursement de l’intégralité du prix payé pour la prestation annulée si une date n’est pas trouvée durant cette période.
INTERRUPTION DU SÉJOUR
En cas de réduction de séjour, pour quelque cause que ce soit, le loueur n’est en aucun cas tenu de rembourser le loyer de cette réduction de temps.
ASSURANCES
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur. Le propriétaire peut exiger une attestation d’assurance ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d’incendie, intempérie et d’accident relevant de la responsabilité civile de ses clients. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
LITIGES OU RÉCLAMATIONS
Toutes les installations sont réputées remises au locataire en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise.
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, sèche-cheveux, couvertures et oreillers … Si les locaux et/ou l’inventaire semblent être sales et/ou endommagés, le locataire s’engage à informer le bailleur immédiatement après la prise de possession et au plus tard 24 heures après l’arrivée.
Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite, un organisme représentatif. S’il y a lieu, le bailleur sera en droit de réclamer au locataire à son départ le prix du nettoyage des locaux loués et de ses équipements, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location.
VOL
Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
MACHINE A LAVER
Une machine à laver est à votre disposition dans le chalet rouge avec une table à repasser ainsi qu’un fer à repasser au tarif de 5 euros par machine. La clé est à demander à l’accueil et à rendre dans les 3 heures. Pour les locations au mois, le tarif de 5 euros est compris dans les charges, dans la limite de deux machines à laver par semaine. Au-delà, le tarif de 5 euros par machine supplémentaire s’applique.
RECHARGE VOITURE ELECTRIQUE :
Par mesure de sécurité, en raison des risques d’incendie, il est strictement interdit de recharger sa voiture électrique sur le domaine.
ANIMAUX DE COMPAGNIE (chiens uniquement)
Les chiens peuvent être acceptés au cas par cas et sous certaines conditions (6,00 € par jour ) :
– Ne pas les laisser seuls dans les hébergements en cas d’absence.
– Monter sur les lits et canapés est interdit.
– Les locataires s’engagent à ramasser les excréments de leurs animaux sur l’ensemble du domaine.
– Seuls les chiens sans nuisance sonore et sans aucune méchanceté sont tolérés.
EQUIPEMENT
Les logements sont équipés de vaisselle et de couverts complets et en nombre suffisant pour le nombre de personnes inscrites. Les appareils ménagers techniques, tels que four, micro-ondes, cafetière électrique, lave-vaisselle sont disponibles si la description les mentionne expressément.
La TV mentionnée dans la description du bien désigne un téléviseur couleur. La langue des chaînes est en français.
Internet et le WIFI sont disponibles s’ils sont expressément mentionnés dans la description. Le Mas Saint Antoine ne répond pas de la disponibilité permanente ni de la rapidité et de la compatibilité. Internet et le WIFI ne conviennent pas à une utilisation commerciale. Le client utilise le WIFI/Internet à ses propres risques. Le droit en vigueur s’applique à leur utilisation. Le client est donc tenu de ne pas télécharger des données contenant du matériel (par exemple films, morceaux de musique) protégé par des droits d’auteur et diffusé illégalement sur des bourses d’échanges sur internet. En cas de violation fautive des obligations du client, celui-ci garantit le Mas Saint Antoine contre toute action de tiers.
En qualité de locataire, le client peut utiliser l’ensemble du bien loué, y compris le mobilier et les objets usuels. Il s’engage à traiter l’objet loué, son inventaire et les éventuels équipements communs avec le plus grand soin. Il est tenu de réparer tout préjudice causé par sa faute, la faute des personnes l’accompagnant ou de ses hôtes pendant la durée de la location. Les préjudices peuvent être imputés sur la caution.
RÈGLES DE BON SENS
Soyons éco-responsables. En cas d’absence prolongée (1/2 journée ou journée complète) merci de couper radiateurs, climatisations et lumières. Quelques minutes suffisent à chauffer ou refroidir un hébergement.
DIVERS
Le Locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux lorsque le propriétaire ou son représentant en fera la demande.
Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat. Les parties déclarent que les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier. La présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
ACCEPTATION DE L’OFFRE
Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire de notre site internet www.massaintantoine.fr. Par la sélection de l’un de nos meublés de tourisme sur le plateforme de vente à distance et de la confirmation de la réservation en ligne, le locataire a explicitement déclaré avoir lu et accepté toutes les conditions.
La réservation est réputée formée dès la réception de la confirmation de réservation par un mail de l’établissement.
PAIEMENT
Par Carte bancaire :
Le règlement devient effectif dès le paiement en ligne du montant de 30% d’acompte pour une réservation faite plus de 30 jours avant l’arrivée, et de 100% de la location pour une réservation faite moins de 30 jours avant l’arrivée. Le règlement de la taxe de séjour doit être payé au plus tard à la prise de possession des lieux.
Par virement, chèque, espèces :
Le règlement devient effectif dès lors que le locataire retourne un exemplaire du présent contrat accompagné du montant de l’acompte (30% de la somme totale) avant la date indiquée sur le contrat. Le solde de la location est à verser un mois avant l’arrivée, la taxe de séjour au plus tard à la prise de possession des lieux.
Moins d’un mois avant votre arrivée, si nous n’avons pas reçu le règlement intégral, nous nous réservons le droit d’annuler la réservation et les conditions d’annulation peuvent être appliquées. En cas de retard de paiement, nous vous demandons de nous prévenir.
DÉPÔT DE GARANTIE OU CAUTION
Si le client a réglé sa réservation par carte bancaire en ligne, le dépôt de garantie s’effectue automatiquement (empreintes de carte bancaire).
Si le client a réglé sa réservation par virement, chèque, espèces ou chèques vacances, le dépôt de garantie s’effectue à la remise des clés.
Le dépôt de garantie est restitué au locataire dans un délai raisonnable, après l’état des lieux contradictoire, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Ce délai ne peut dépasser 60 jours. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire.
GARANTIE PAR CARTE BANCAIRE
Les coordonnées de la carte bancaire du locataire servent de garantie pour la réservation en ligne. En fonction des échéances de paiement de la location et après notification préalable faite par le bailleur au locataire, le bailleur peut exercer son droit de débiter la carte bancaire du montant dû à l’échéance. En cas de réservation non annulée, client non présent d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions spécifiques.
CONVENTION DE PREUVE
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Mas Saint Antoine seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
UTILISATION DES LIEUX
Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. Le Locataire devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. Le Locataire respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux.
A son départ, le locataire s’engage à rendre le logement aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée s’il ne prend pas l’option ménage de fin de séjour (Faire les vitres, les WC, les cabines de douche, aspirateur, serpillière …) ; sinon il doit être rendu dans un état de salissures “normal”. S’il y a lieu, le bailleur ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire doit fournir le logement conformément à la description qu’il en a faite et le maintenir en état de servir.
La piscine privée non surveillée mise à disposition par le propriétaire est commune aux 6 gîtes et interdite à tout autre personne. Par mesure de sécurité, l’accès à la piscine sera interdit de 21 h à 8h du matin. Les enfants sont les bienvenus dans nos installations, mais sont sous la responsabilité exclusive et totale de leurs parents ( ou tuteurs).
NOMBRE D’OCCUPANTS
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité indiquée sur le contrat (bébés compris). Toutefois, un dépassement peut être accordé par le propriétaire. Dans ce cas et compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants, un supplément sera calculé au prorata du nombre de personnes.
ARRIVÉE, DÉPART, ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
Les arrivées s’effectuent à partir de 17h, les départs jusqu’à 10h. L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements sont faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire. Seul, l’accord préalable du bailleur pourrait permettre au locataire de bénéficier d’une période de location prolongée. En cas de départ tardif, des frais supplémentaires de €70 seront retenus.
LITS ET SERVIETTES ET MATERIEL POUR BEBE
Nous mettons à votre disposition quelques ustensiles de toilette et des torchons pour la vaisselle.
Vous devrez apporter vos propres serviettes pour la douche, la piscine et la plage. Vous pouvez aussi les louer chez nous (à utiliser dans le gîte de séjour seulement, pas à la piscine, etc.).
Nous pouvons vous prêter une chaise haute, un lit parapluie sans coût supplémentaire. A indiquer pendant votre demande de réservation.
FETES, SOIREES ETC
Le Mas Saint Antoine est un lieu calme au milieu de la nature. Les fêtes, soirées, etc. ne sont pas autorisées sauf lors de la privatisation du domaine et sous certaines conditions (nous contacter).
CONDITIONS DE RÉSILIATION
En cas d’annulation : Toute annulation doit être notifiée dans les plus brefs délais par lettre recommandée. Si l’annulation intervient entre 90 jours et 30 jours avant la date de location, l’acompte ne sera pas rendu, sauf si le logement réservé peut être reloué aux mêmes conditions et à la même date. Si l’annulation intervient dans les 30 jours avant la date de la location, le solde ne sera pas rendu, sauf si le logement réservé peut être reloué aux mêmes conditions et à la même date. Dans tous les autres cas, une retenue de 10 % du montant de la location sera effectuée pour frais de dossier.
En cas de confinement lié au COVID-19 le propriétaire s’engage à un report dans les 18 mois ou remboursement de l’intégralité du prix payé pour la prestation annulée si une date n’est pas trouvée durant cette période.
INTERRUPTION DU SÉJOUR
En cas de réduction de séjour, pour quelque cause que ce soit, le loueur n’est en aucun cas tenu de rembourser le loyer de cette réduction de temps.
ASSURANCES
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur. Le propriétaire peut exiger une attestation d’assurance ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d’incendie, intempérie et d’accident relèvent de la responsabilité civile de ses clients. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
LITIGES OU RÉCLAMATIONS
Toutes les installations sont réputées remises au Locataire en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise.
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, sèche-cheveux, couvertures et oreillers … Si les locaux et/ou l’inventaire semblent être sales et/ou endommagés, le locataire s’engage à informer le bailleur immédiatement après la prise de possession et au plus tard 24 heures après l’arrivée.
. Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite, un organisme représentatif. S’il y a lieu, le Bailleur sera en droit de réclamer au Locataire à son départ le prix du nettoyage des locaux loués et de ses équipements, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location.
VOL
Le Locataire ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
MACHINE A LAVER
Une machine à laver est à votre disposition dans le chalet rouge avec une table à repasser ainsi qu’un fer à repasser au tarif de 5 euros par machine. La clé est à demander à l’accueil et à rendre dans les 3 heures. Pour les locations au mois, le tarif de 5 euros est compris dans les charges, dans la limite de deux machines à laver par semaine. Au-delà, le tarif de 5 euros par machine supplémentaire s’applique.
ANIMAUX DE COMPAGNIE (chiens uniquement)
Les chiens peuvent être acceptés au cas par cas et sous certaines conditions (6,00 € par jour ) :
– Ne pas les laisser seuls dans les hébergements en cas d’absence.
– Monter sur les lits et canapés est interdit.
– Les locataires s’engagent à ramasser les excréments de leurs animaux sur l’ensemble du domaine.
– Seuls les chiens sans nuisance sonore et sans aucune méchanceté sont tolérés.
EQUIPEMENT
Les logements sont équipés de vaisselle et de couverts complets et en nombre suffisant pour le nombre de personnes inscrites. Les appareils ménagers techniques, tels que four, micro-ondes, cafetière électrique, lave-vaisselle sont disponibles si la description les mentionne expressément.
La TV mentionnée dans la description du bien désigne un téléviseur couleur. La langue des chaînes est en Français.
Internet et le WIFI sont disponibles s’ils sont expressément mentionnés dans la description. Le Mas Saint Antoine ne répond pas de la disponibilité permanente ni de la rapidité et de la compatibilité. Internet et le WIFI ne conviennent pas à une utilisation commerciale. Le client utilise le WIFI/Internet à ses propres risques. Le droit en vigueur s’applique à leur utilisation. Le client est donc tenu de ne pas télécharger des données contenant du matériel (par exemple films, morceaux de musique) protégé par des droits d’auteur et diffusé illégalement sur des bourses d’échanges sur internet. En cas de violation fautive des obligations du client, celui-ci nous garantit contre toute action de tiers.
En qualité de locataire, le client peut utiliser l’ensemble du bien loué, y compris le mobilier et les objets usuels. Il s’engage à traiter l’objet loué, son inventaire et les éventuels équipements communs avec le plus grand soin. Il est tenu de réparer tout préjudice causé par sa faute, la faute des personnes l’accompagnant ou de ses hôtes pendant la durée de la location. Les préjudices peuvent être imputés sur la caution.
RÈGLES DE BON SENS
Soyons éco-responsables. En cas d’absence prolongée (1/2 journée ou journée complète) merci de couper radiateurs, climatisations et lumières. Quelques minutes suffisent à chauffer ou refroidir un hébergement.
DIVERS
Le Locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux lorsque le propriétaire ou son représentant en fera la demande.
LE LOCATAIRE LE BAILLEUR
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