Entre Ardèche Méridionale et Drôme provençale

Termes et conditions de réservation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

1- DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat. Les parties déclarent que les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier. La présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

2- PAIEMENT

La réservation devient effective dès lors que le locataire retourne un exemplaire du présent contrat accompagné du montant de l’acompte (30% de la somme totale) avant la date indiquée au recto. Le solde de la location est à verser un mois avant l’arrivée, la taxe de séjour à l’arrivée.

Moins d’un mois avant votre arrivée, si nous n’avons pas reçu le règlement intégral, nous nous réservons le droit d’annuler la réservation et les conditions d’annulation peuvent être appliquées. En cas de retard, nous vous demandons de nous prévenir.

3- DÉPÔT DE GARANTIE OU CAUTION

A l’arrivée, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire. Son montant ne peut excéder le coût total de la location. Le propriétaire a le droit d’encaisser le dépôt de garantie. Il est restitué au locataire, après l’état des lieux contradictoire de sortie ou lui est envoyé dans un délai raisonnable, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Ce délai ne peut dépasser 60 jours. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire.

4- UTILISATION DES LIEUX

Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. Le Locataire devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. Le Locataire respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux.
A son départ, le locataire s’engage à rendre le logement aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée s’il ne prend pas l’option ménage ; sinon il doit être rendu dans un état de salissures “normal”. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire doit fournir le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintenir en état de servir. La piscine privée non surveillée, mise à disposition par le propriétaire est commune aux 6 gîtes et interdites à tout autre personnes. Par mesure de sécurité l’accès à la piscine sera interdit dès la tombée de la nuit.

5- NOMBRE D’OCCUPANTS

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité indiquée sur le contrat (bébés compris). Toutefois, un dépassement peut être accordé par le propriétaire. Dans ce cas et compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants, un supplément sera calculé au prorata du nombre de personnes.

6- ARRIVÉE, DÉPART, ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

Les heures d’arrivée sont normalement prévues entre 16h et 20h. Les heures de départ sont normalement prévues entre 08h et 11h. L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements sont faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire.

7- CONDITIONS DE RÉSILIATION

En cas d’annulation : Toute annulation doit être notifiée dans les plus brefs délais par lettre recommandée. Si l’annulation intervient entre 60 jours et 30 jours avant la date de location, l’acompte ne sera pas rendu, sauf si le logement réservé peut être reloué aux mêmes conditions et à la même date. Si l’annulation intervient dans les 30 jours avant la date de la location, le solde ne sera pas rendu, sauf si le logement réservé peut être reloué aux mêmes conditions et à la même date.

8- INTERRUPTION DU SÉJOUR

En cas de réduction de séjour, pour quelque cause que ce soit, le loueur n’est en aucun cas tenu de rembourser le loyer de cette réduction de temps.

9- ASSURANCES

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur. Le propriétaire peut exiger une attestation d’assurance ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d’incendie, intempérie et d’accident relevent de la responsabilité civile de ses cilents.

10- LITIGES OU RÉCLAMATIONS

Toutes les installations sont réputées remises au Locataire en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite, un organisme représentatif. S’il y a lieu, le Bailleur sera en droit de réclamer au Locataire à son départ le prix du nettoyage des locaux loués et de ses équipements, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location.

11 –  VOL

Le Locataire ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

12 – MACHINE A LAVER

Une machine à laver est à votre disposition dans le chalet rouge avec une table à repasser ainsi qu’un fer à repasser au tarif de 5 euros par machine. La clé est à demander à l’accueil et à rendre dans les 3 heures. Pour les locations au mois, le tarif de 5 euros est compris dans les charges, dans la limite de deux machines à laver par semaine. Au-delà, le tarif de 5 euros par machine supplémentaire s’applique.

13- ANIMAUX DE COMPAGNIE (chiens uniquement)

Les chiens peuvent être acceptés au cas par cas et sous certaines conditions :

– Ne pas les laisser seul dans les hébergements en cas d’absence.

– Monter sur les lits et canapés est interdit.

– Le locataire s’engage à ramasser les excréments de leurs animaux sur l’ensemble du domaine.

– Seuls les chiens sans nuisance sonore et sans aucune méchanceté sont tolérés.

14- REGLES DE BON SENS

Soyons éco-responsables. En cas d’absence prolongée (journée complète ou plus) merci de couper radiateurs et climatisations. Quelques minutes suffisent à chauffer ou refroidir un hébérgement.

15- DIVERS

Le Locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux lorsque le propriétaire ou son représentant en fera la demande.